Le DeCA en cabotage : guide pour les transporteurs étrangers en Espagne

Si votre entreprise est portugaise, française ou de tout autre pays et que vous effectuez un transport dont l’origine et la destination sont en Espagne, c’est-à-dire du cabotage (cabotaje), vous avez besoin du DeCA au même titre qu’une entreprise espagnole. Si le trajet est international et ne passe qu’en partie par l’Espagne, non : on utilise alors les documents prévus par les conventions internationales. C’est ce que disent la résolution du 5 juin 2026 (Resolución de 5 de junio de 2026) et la page du ministère espagnol des Transports sur le DeCA. Depuis le 5 octobre 2026, ce document doit être généré sous forme numérique.

Cabotage oui, transport international non

Le préambule de la résolution explique que les documents de contrôle (documentos de control) sont obligatoires dans les transports intérieurs, que l’article 65 de la loi d’organisation des transports terrestres (Ley de Ordenación de los Transportes Terrestres, LOTT) définit comme ceux qui ont « leur origine et leur destination sur le territoire de l’État espagnol, en se déroulant en règle générale intégralement sur celui-ci » (notre traduction). La même définition ajoute que, « en raison de leurs itinéraires et en régime de transport multimodal », ils peuvent traverser des eaux ou des espaces aériens qui ne relèvent pas de la souveraineté espagnole.

Et il conclut : « les opérations de cabotage sur le territoire de l’État espagnol sont incluses dans cette obligation, à l’exclusion des transports internationaux qui se déroulent partiellement sur le territoire espagnol, puisqu’ils utiliseront les documents de contrôle établis dans les conventions signées par l’Espagne ».

Appliqué à un camion portugais qui part de Porto :

• Porto–Madrid : transport international. Pas de DeCA.
• Madrid–Séville, en chargeant à Madrid après avoir déchargé : origine et destination en Espagne, c’est du cabotage. Il faut un DeCA.
• Séville–Lisbonne : de nouveau international. Pas de DeCA.

Pour le reste, le champ d’application ne change pas parce que vous êtes étranger : le DeCA ne concerne que le transport public (diapositive 6 du webinaire du ministère), et l’arrêté FOM/2861/2012 (Orden FOM/2861/2012) ne fait aucune distinction de nationalité lorsqu’il fixe ses exemptions (en espagnol).

Qui est qui lorsque le camion est étranger

L’article 4 de l’arrêté FOM/2861/2012 appelle transporteur effectif (transportista efectivo) le « titulaire de l’autorisation sous le couvert de laquelle le transport est matériellement effectué ». Si le trajet Madrid–Séville est effectué par votre camion sous votre autorisation, le transporteur effectif, c’est vous. Le chargeur contractuel (cargador contractual) est celui qui vous engage directement : votre client, qu’il s’agisse du chargeur effectif, d’une agence, d’un transitaire ou d’un autre transporteur qui vous sous-traite le transport.

Les deux sont tenus de formaliser le DeCA, et l’arrêté ne dit pas lequel des deux doit le réaliser matériellement (question 8 des questions fréquentes du ministère). Il peut être généré par celui qui vous engage ou par vous-même, mais mettez-vous d’accord avec lui avant le trajet : selon l’article 7.1 de l’arrêté, les deux sont responsables s’il n’est pas formalisé. S’il y a des intermédiaires, consultez qui établit le DeCA en cas de sous-traitance.

Un CMR peut-il servir de DeCA ?

Son format, oui. La question 13 du ministère distingue le format d’un document (« les champs et leur disposition visuelle ») de son caractère juridique, et l’explique avec le transport national : « dans un transport national, on peut utiliser le format du CMR si cela s’avère plus pratique, mais cela ne signifie pas que le service est réalisé sous le régime de la convention CMR, puisque celle-ci ne s’applique pas à un transport national ».

La section 8 (apartado octavo) de la résolution admet n’importe quel format d’autres documents de transport, à deux conditions : que toutes les données de l’article 6 de l’arrêté y figurent et que le chargeur contractuel et le transporteur effectif y apparaissent « de manière expresse et distincte ». C’est pourquoi il ne suffit pas de remplir les cases habituelles du CMR : le document doit indiquer qui tient chacun de ces deux rôles.

En outre, le document doit respecter la résolution : un PDF généré de façon nativement numérique, jamais un papier scanné, avec un code QR qui mène à son téléchargement direct. Un CMR rempli à la main ne vaut pas DeCA. Les exigences complètes sont détaillées dans exigences du DeCA, et la comparaison entre les deux documents dans DeCA vs CMR (guides en espagnol).

Pour la partie internationale de vos trajets, la question 1 est claire : « Non, l’eCMR n’est pas obligatoire ».

Ce que vous n’avez pas à faire

• Vous inscrire auprès du ministère. Le DeCA n’est pas une application du ministère et il n’y a pas à téléverser les documents sur une quelconque plateforme du ministère (question 6). En revanche, le PDF doit se trouver dans un dépôt d’où les autorités peuvent le télécharger lors d’un contrôle routier.
• Communiquer votre domaine web. Le dépôt peut se trouver sur n’importe quel domaine, sans communication préalable (section 1.3, apartado primero.3).
• Utiliser une application certifiée. Selon la question 7, les applications DeCA n’ont pas à être certifiées.

Si vous ne souhaitez pas souscrire à une application, le ministère, Puertos del Estado et ADIF ont développé SIMPLE, une plateforme gratuite qui, entre autres fonctions, génère des DeCA (diapositive 27 du webinaire).

Ce que votre conducteur a sur lui

Avant de commencer le service, le conducteur doit recevoir une copie du DeCA, sur son téléphone ou imprimée sur papier, et dans les deux cas avec le code QR (section 7, apartado séptimo). Lorsque le personnel des services de l’Inspection du transport terrestre (Inspección de Transporte Terrestre) ou les agents chargés du contrôle du transport routier (agentes de las fuerzas de vigilancia del transporte en carretera) lui demandent le document, il présente le DeCA avec le QR ou, à défaut, uniquement le QR. Les corrections manuscrites sur la copie imprimée ne comptent pas. Nous expliquons la suite du contrôle dans le contrôle routier du DeCA.

Ce que ces textes ne disent pas

Certaines questions ne sont tranchées ni par l’arrêté ni par la résolution, et mieux vaut ne rien tenir pour acquis :

• Langue. Ni l’arrêté ni la résolution ne fixent la langue du DeCA. La résolution parle de « signes d’écriture lisibles » (section 2, apartado segundo).
• Identification fiscale. L’article 6 demande le « NIF » (numéro d’identification fiscale) du transporteur effectif, mais n’explique pas comment identifier une entreprise sans NIF espagnol.
• Règles du cabotage. L’arrêté et la résolution réglementent le document de contrôle, pas les conditions pour effectuer du cabotage, qui relèvent d’autres textes que nous ne traitons pas ici.

Pour le contexte général du document, commencez par qu’est-ce que le DeCA (en espagnol).

DeCAya pour les entreprises hors d’Espagne

L’application DeCAya est disponible en espagnol, portugais, français, anglais et allemand et, si vous n’en choisissez pas une autre, elle s’ouvre dans la langue de l’appareil. Pour une entreprise non espagnole, le formulaire accepte son numéro fiscal précédé du code pays, par exemple PT123456789.