Le contrôle routier du DeCA, étape par étape

Lorsque le camion est arrêté, le conducteur présente le DeCA avec son code QR, sur son téléphone ou imprimé, ou, à défaut, uniquement le QR : c’est ce que prévoit la résolution du 5 juin 2026 (Resolución de 5 de junio de 2026). La suite est schématisée dans le webinaire du ministère espagnol des Transports : l’URL du QR parvient à une passerelle du ministère, qui télécharge le PDF depuis le dépôt où il est stocké et le remet à l’agent. Voici le parcours complet, ce qui est vérifié ensuite dans l’entreprise et comment le conducteur peut arriver préparé.

De l’arrêt au PDF : les cinq étapes

La diapositive 17 du webinaire, intitulée « Inspection sur route » (notre traduction), décrit le contrôle en cinq étapes :

1. Le véhicule, avec le DeCA à bord, arrive au contrôle, où l’agent dispose d’une tablette.
2. La tablette envoie l’URL du document (celle que contient le QR) à une passerelle du ministère, intitulée « Pasarela DGTCF » sur le schéma.
3. La passerelle appelle cette URL, en HTTPS, sur le dépôt où le DeCA est stocké.
4. Le dépôt renvoie le PDF à la passerelle.
5. La passerelle remet le PDF à l’agent.

Selon le schéma, le PDF que reçoit l’agent provient du dépôt, et non du téléphone du conducteur, dont la copie fournit le QR avec l’URL. La résolution ne mentionne pas la passerelle, mais elle exige bien que, pendant le service, les agents puissent « télécharger le fichier électronique stocké dans le dépôt » (section 3 [apartado tercero], point 3).

Ce que le conducteur doit présenter

La section 7 (apartado séptimo) de la résolution oblige à remettre au conducteur une copie du DeCA avant le début effectif du service, sous l’une de ces deux formes :

• une copie électronique qu’il peut présenter sur un appareil mobile, ou
• une copie imprimée sur papier.

Dans les deux cas, la copie doit comporter le code QR, et le conducteur peut en outre avoir le QR sous forme de fichier séparé. Lorsque le personnel des services de l’Inspection du transport terrestre (Inspección de Transporte Terrestre) ou les agents chargés du contrôle du transport routier (agentes de las fuerzas de vigilancia del transporte en carretera) demandent le document, le conducteur présente « le DeCA avec le code QR ou, à défaut, uniquement le code QR ».

La copie papier est aussi valable que celle du téléphone : ce qui doit être numérique, c’est la génération du document, pas ce qui voyage en cabine. En revanche, sur une copie imprimée, « les annotations manuscrites ne seront pas prises en compte ».

Pourquoi le lien doit télécharger le PDF directement

Parce que la section 3 de la résolution l’exige : pendant le service, l’appel à l’URL doit produire « le téléchargement direct du fichier électronique au format PDF » (point 3), et aucune URL menant à une page « qui exige des identifiants ou une authentification, ni qui comporte des boutons de téléchargement ou d’autres éléments impliquant une interaction manuelle » n’est valable (point 4). Cela concorde avec le schéma du webinaire, dans lequel c’est la passerelle qui appelle l’URL.

L’URL peut comporter des jetons ou des clés d’expiration, à condition qu’elle n’expire pas avant la fin du service (point 2). Une fois écoulés sept jours calendaires depuis la fin du service, le téléchargement « pourra » être désactivé (point 5) : c’est une option, pas une obligation. Le détail technique (HTTPS, TLS, URL unique) se trouve dans le code QR du DeCA (en espagnol).

Avant, pendant et après : les trois phases

La diapositive 14 du webinaire organise la vie du DeCA en trois phases :

• Avant le service : recueillir au minimum toutes les données de l’arrêté FOM/2861/2012 (Orden FOM/2861/2012), les transformer en PDF et stocker celui-ci.
• Pendant le service : le PDF est disponible au téléchargement par URL. C’est la phase de l’éventuel contrôle routier.
• Après le service : conservation pendant au moins un an. Il peut y avoir une inspection dans l’entreprise, par « visite sur place ou demande formelle », et le téléchargement par URL n’y est pas nécessaire.

Ce sont deux délais différents. Le lien peut être désactivé sept jours calendaires après la fin du service, mais l’article 9 de l’arrêté FOM/2861/2012 oblige ceux qui documentent l’envoi (envío) à en conserver un exemplaire ou une copie « à la disposition de l’Inspection du transport terrestre, pendant au moins un an », sur n’importe quel support, à condition que l’information soit complète et lisible.

Si le document n’est pas à bord

L’article 7.1 de l’arrêté rend le chargeur contractuel (cargador contractual) et le transporteur effectif (transportista efectivo) responsables de ne pas établir le document, et leur attribue une « responsabilité identique » lorsqu’il ne se trouve pas à bord du véhicule, « sauf si le chargeur contractuel prouve que le document a été émis, auquel cas ce dernier sera exonéré de responsabilité ». L’arrêté ne prévoit cette exonération que pour le chargeur contractuel, pas pour le transporteur effectif. Qui est qui lorsqu’il y a des intermédiaires, nous l’expliquons dans qui établit le DeCA en cas de sous-traitance.

Le webinaire le résume ainsi (diapositive 9) : si le document n’existe pas, « tous deux sanctionnés ». Et selon la question 3 des questions fréquentes du ministère, aucune phase, au-delà du 5 octobre 2026, pendant laquelle l’obligation de dématérialisation ne serait pas sanctionnée n’est prévue dans les textes.

Conseils pour le conducteur

• Ne partez pas sans le DeCA. La copie doit être entre vos mains avant le début du service (section 7).
• Vérifiez que la copie comporte le QR. La section 7 l’exige aussi bien sur le téléphone que sur papier.
• Ayez aussi le QR à portée de main séparément. La résolution le permet et, lors du contrôle, si vous ne pouvez pas montrer le document entier, vous présentez à défaut uniquement le QR.
• Si vous dépendez du téléphone, enregistrez le PDF sur celui-ci avant de partir, ou emportez en plus la copie imprimée : les deux formes sont valables.
• Vérifiez les immatriculations. Pour un ensemble articulé, le tracteur et la remorque ou semi-remorque doivent figurer (article 6 g de l’arrêté), et ces données relèvent de la responsabilité du transporteur effectif.
• Ne corrigez pas au stylo. Si quelque chose change pendant le service, demandez au bureau le PDF modifié ou un nouveau PDF : c’est la seule manière valable, comme nous l’expliquons dans comment modifier un DeCA en route.

Si vous travaillez à votre compte et faites vous-même le DeCA depuis votre téléphone, vous trouverez le reste du quotidien dans le DeCA pour les indépendants (en espagnol).

Comment DeCAya s’y prend

Dans DeCAya, le lien du QR fournit directement le PDF, sans écran de connexion ni boutons. Il reste actif jusqu’à sept jours calendaires après la fin du service et, même s’il est ensuite désactivé, le PDF reste conservé au moins un an. Si vous annulez un DeCA, le lien cesse de fournir le document et indique qu’il a été annulé. Dans la démo, vous pouvez voir, sans vous inscrire, ce qu’obtient l’agent en scannant le QR.