DeCA et marchandises dangereuses : document ADR et DeCA, ensemble ou séparément ?

Si vous effectuez des transports de marchandises dangereuses soumis au DeCA, vous avez deux obligations documentaires distinctes : le document de transport ADR (DT-ADR) et le DeCA. Vous pouvez les garder séparés, le DeCA étant toujours électronique, ou les intégrer dans un document unique qui respecte tout ce qu’exige la résolution du 5 juin 2026 (Resolución de 5 de junio de 2026). C’est ce qu’explique le ministère espagnol des Transports dans ses questions fréquentes et dans la présentation de ses webinaires (ses autres précisions sont dans ce que le ministère a précisé dans son webinaire).

Ce sont deux documents différents

La question 14 des questions fréquentes, celle consacrée aux marchandises dangereuses, distingue deux obligations : le document de transport du chapitre 5.4 de l’ADR et le document de contrôle (documento de control) de l’arrêté FOM/2861/2012 (Orden FOM/2861/2012). Et elle les résume ainsi : « Ce sont deux documents différents, avec une réglementation différente et des données différentes » (notre traduction). Dans le cas du DeCA, en outre, la huitième disposition transitoire (disposición transitoria octava) de la loi sur la mobilité durable (Ley de Movilidad Sostenible) impose qu’il soit électronique.

La diapositive 21 de la présentation les compare :

• Nature : tous deux sont des documents administratifs, de conformité réglementaire.
• Responsables : pour le DeCA, le chargeur contractuel (cargador contractual) et le transporteur effectif (transportista efectivo) ; pour le DT-ADR, l’expéditeur (expedidor).
• Signature : aucun des deux n’en a besoin.
• Réglementation : pour le DeCA, la LOTT et le ROTT (la loi espagnole d’organisation des transports terrestres et son règlement), l’arrêté FOM/2861/2012 et la huitième disposition transitoire de la loi 9/2025 ; pour le DT-ADR, le chapitre 5.4 de l’ADR et le décret royal 97/2014 (Real Decreto 97/2014).

C’est la même distinction que celle que le ministère fait avec la lettre de voiture, que nous expliquons dans DeCA et lettre de voiture (en espagnol).

Quelles données exige chacun

La diapositive 22 place les données des deux côte à côte. Le DeCA reprend celles de l’article 6 de l’arrêté : parties, origine et destination, marchandise et poids, autorisation spéciale le cas échéant, date et immatriculations (vous les trouverez une par une dans données obligatoires du DeCA, en espagnol). Le DT-ADR comprend :

• le numéro ONU précédé de « UN » et la désignation officielle (le cas échéant, le nom technique) ;
• le code de classification, le numéro de classe et les numéros de modèles d’étiquettes ;
• le groupe d’emballage précédé de « GE », le cas échéant ;
• le nombre et la description des colis, le cas échéant, et la quantité totale de chaque marchandise dangereuse ;
• le nom et l’adresse de l’expéditeur et du ou des destinataires ;
• la déclaration conforme aux dispositions de tout accord particulier ;
• le code de restriction en tunnels.

Ils se recoupent peu. Le DT-ADR identifie l’expéditeur et le destinataire ; le DeCA, le chargeur contractuel et le transporteur effectif. Une entreprise peut tenir plus d’un rôle, mais chaque document exige ses propres acteurs.

Les deux options : séparer ou intégrer

La diapositive 24 présente deux options :

1. Ne pas intégrer. Chaque document suit son propre chemin ; l’exemple du ministère est « DeCA en numérique et DT-ADR sur papier ». Le DeCA respecte alors à lui seul la résolution : PDF nativement numérique, code QR avec son URL de téléchargement direct et copie pour le conducteur (tous ces points sont dans exigences du DeCA, en espagnol).
2. Intégrer les deux documents. Selon les termes de la diapositive, « le document résultant doit remplir les exigences des deux, du DeCA et du DT ADR. Il devra donc respecter la résolution du 5 juin ».

Si vous intégrez, la réponse des questions fréquentes précise ce que doit respecter le document commun :

• Contenir toutes les données de l’article 6 de l’arrêté FOM/2861/2012, quel que soit le format.
• Identifier le chargeur contractuel et le transporteur effectif « de manière expresse et distincte », ce que la section 8 (apartado octavo) de la résolution exige aussi de tout format emprunté à un autre document et utilisé comme DeCA, ADR compris.
• Être un document électronique conforme à la résolution du 5 juin 2026.
• Aucune signature n’est nécessaire.

Attention à la diapositive 20 : utiliser le modèle d’un autre document « n’implique pas qu’il puisse être sur papier », et la section 2 (apartado segundo) de la résolution n’admet pas les documents scannés. Un DT-ADR rempli à la main n’est pas un DeCA, même s’il comporte les cases de l’article 6. Ce qui est valable, en revanche, c’est que le conducteur ait la copie sur son téléphone ou imprimée, avec le QR (section 7, apartado séptimo).

« Un papier pour tout », ce n’est plus l’idée

La diapositive 23 explique le changement d’approche. Sur papier, la règle était « un papier pour tout », avec les données de tous les documents. En numérique, « chaque document ne contient que l’information que chacun a besoin de voir (autorité, contrepartie, etc.), puisque l’exportation des données est simple ». Le graphique montre un ensemble unique de données d’où sortent le DeCA, l’ADR et la lettre de voiture.

Intégrer est valable, mais pas obligatoire : avec les données de chaque envoi (envío) dans un système, générer deux documents ne demande pas de les saisir deux fois.

Les deux exemples du ministère

La diapositive 25 renvoie à deux exemples d’intégration.

Exemple 1 : le DT-ADR, puis le DeCA

C’est l’« intégration du DT-ADR sur une page (ou plusieurs pages), suivi du DeCA ». La première page est un document de transport bilingue avec la matière transportée (ONU, désignation, étiquettes, groupe d’emballage, code tunnel, colis), l’expéditeur, le destinataire, le transporteur et les déclarations du conducteur. La seconde est un DeCA avec QR : les deux parties, un tableau des envois, un autre des véhicules avec une colonne de changement de véhicule, les observations de chaque partie et un encadré rappelant que les données a) à d) relèvent de la responsabilité du chargeur contractuel et les données e) à g), de celle du transporteur effectif.

Exemple 2 : les champs fusionnés

C’est l’« intégration des champs d’information » : une seule page intitulée « Documento de Transporte ADR / Documento electrónico de Control Administrativo (DeCA) » (document de transport ADR / document électronique de contrôle administratif), avec date et QR. En haut, l’expéditeur, le chargeur contractuel (avec l’origine) et le transporteur effectif (avec les immatriculations et l’autorisation spéciale). Ensuite, un bloc par envoi avec destinataire, destination, données ADR de la marchandise, colis, quantité et date. Il se termine par les observations, les totaux par marchandise, trois déclarations (poids maximal, signalisation et étiquetage ADR, consignes écrites de sécurité) et un certificat de réception.

Regrouper des envois dans un DeCA, comme dans cet exemple, exige que le chargeur contractuel et le transporteur effectif soient les mêmes pour tous (section 6 de la résolution, apartado sexto). Et dans les deux exemples, le chargeur contractuel et le transporteur effectif ont leur propre case, distincte de celle de l’expéditeur : ils sont ainsi identifiés « de manière expresse et distincte », comme l’exige la section 8.

Qui répond du DeCA

Le fait que l’expéditeur réponde du DT-ADR ne change pas qui répond du DeCA. L’article 4 de l’arrêté oblige le chargeur contractuel et le transporteur effectif à le formaliser, et l’article 7 répartit les données : le chargeur contractuel répond des points a) à d) et le transporteur effectif, des points e) à g), plus les observations que chacun inclut. Si vous êtes chargeur, le DeCA pour les chargeurs (en espagnol) explique comment vous organiser avec vos transporteurs.

DeCAya génère le DeCA, pas le document de transport ADR ; il correspond donc à la première option du ministère : le DeCA électronique d’un côté et votre DT-ADR de l’autre. Son formulaire comporte un champ facultatif pour l’expéditeur, que le PDF affiche dans sa propre case à côté de celles du chargeur contractuel et du transporteur effectif.